FAQ

FOIRE AUX QUESTIONS

Sur cette page, je vais tenter de répondre le plus simplement possible aux questions que vous pourriez vous poser.

Toutefois si vous désirez des informations complémentaires,  n’hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact ou directement par téléphone au 0033 (0)7 60 02 81 40 (Tel français) ou au 0034 683 123 511 (Tel Espagnol).

QUELS SONT LES HONORAIRES DE VENTE ?

Les honoraires de vente dans cette région d’Espagne peuvent prendre différentes formes, il n’y a pas de normes ou de règles, il n’y a pas non plus d’obligation d’affichage. Il y a davantage une « coutume » qui se pratique en fonction du secteur géographique (d’une ville à l’autre la pratique peut différer). Pour comprendre et connaitre les différentes pratiques, voici toutes les formes que vous pourrez rencontrer :

Les honoraires sont toujours entendus « Sin IVA ou + IVA» c’est-à-dire HT et ils s’expriment en pourcentage.
Lorsque la TVA est incluse, vous trouverez la mention « IVA incluida » inscrit à coté soit l’équivalent de notre TTC français.

Coté pourcentage appliqué, cela se situe généralement entre 3 et 8%, et là encore deux possibilités :

  • soit il est inclus dans le prix de vente (et généralement le prix de vente est rehaussé pour compenser)
  • soit il est partagé entre le vendeur et l’acquéreur,

Il est important de demander à l’agence quelle est sa politique d’honoraires afin de prévoir vos frais.

De mon côté, j’ai choisi d’appliquer la deuxième méthode pour la raison suivante :

lorsque vous achetez un bien vous payez un impôt (l’ITP : impôt de transmission patrimoniale) qui dans la région de Valencia s’élève à 10% du prix du bien. Si 100% des honoraires sont inclus dans le prix de vente, alors vous allez régler l’impôt sur la totalité des honoraires.
Concrètement : Imaginons que la part acquéreur des honoraires s’élève à 4000€, en appliquant la méthode choisie, vous économiserez 400€ d’impôt…

Quel est le pourcentage appliqué ? Travaillant dans un secteur préservé du grand tourisme, je préfère appliquer des taux plus raisonnables et locaux. Mon taux de base est de 1,5%HT pour le vendeur et de 2,3%HT pour l’acquéreur (avec un seuil minimum de 1290€HT / vendeur et 1970€HT /acquéreur).

Vous me demanderez certainement : pourquoi cette différence ?
Tout simplement parce que mon travail de conseil et d’accompagnement de l’acquéreur va bien au-delà de la vente classique. Nous sommes proche d’un projet clés en main. La part acquéreur demande bien plus d’implication que la part vendeur et surtout, elle inclut également la sécurisation de l’achat par un avocat. Ce qui représente une économie importante pour l’acquéreur.

QUE COMPRENNENT LES HONORAIRES ?

En tant que conseillère indépendante, il me plait d’établir une vraie relation avec mes clients, je ne m’imagine pas réaliser une vente avec une personne ne parlant pas (ou peu) espagnol et la laisser seule face aux démarches…

C’est pour cela que les honoraires (2,3%HT pour l’acquéreur) incluent l’accompagnement avant, pendant et après la vente, mais également les honoraires de l’avocat pour la sécurisation de l’achat.

Pour vous vous aider dans votre projet, les honoraires d’agence comprennent :

  • L’aide pour la demande de NIE (numéro d’identification des étrangers qui est obligatoire pour l’achat),
  • La rédaction du compromis de vente dans les deux langues (en Espagnol et en Français),
  • La sécurisation de la transaction par un avocat (vérification des documents juridiques de la maison, vérification de sa situation sur le plan urbanistique, vérification des dettes éventuelles, vérification des titulaires…),
  • Les échanges avec le notaire,
  • L’assistance et la traduction le jour de la signature de l’acte,
  • L’aide à l’ouverture compte en banque, (si besoin d’aide),
  • L’aide à la souscription de l’assurance de la maison, (si besoin d’aide),
  • L’aide à la souscription du contrat internet, (si besoin d’aide),
  • Les changements des compteurs d’eau, d’électricité…
  • Les changements de titulaire et de domiciliation pour les paiements des impôts fonciers (IBI), ordures ménagères, recyclage…

QUEL EST LE RÔLE DU NOTAIRE EN ESPAGNE ?

Entre l’Espagne et la France, le rôle du notaire est totalement différent.

Le notaire en France a un rôle plus protecteur, il doit faire un grand nombre de vérifications, de requêtes, d’enregistrements avec des délais incompressibles… Toujours dans le but de sécuriser la vente et ses intervenants.

En Espagne, le rôle est plus rédactionnel, le notaire se charge de recueillir les documents administratifs concernant le bien, de vérifier la légitimité des titulaires et de rédiger ce que l’on appelle la « escritura », il s’agit de l’équivalent du titre de propriété, qui sera transmis ensuite au registre des propriétés pour enregistrement.

Cela explique « en partie » pourquoi en France le délai entre la signature du compromis et la signature de l’acte authentique est d’environ 3 ou 4 mois alors qu’en Espagne il est possible de signer un acte « La escritura » en moins d’une semaine…

Et c’est aussi pour cela que les honoraires des notaires sont nettement inférieurs : le travail et les responsabilités ne sont pas les mêmes.

QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS DE L’ACHETEUR ?

IL EST IMPORTANT DE NOTER QUE L’ACHETEUR EST RESPONSABLE DE SON ACHAT ET DES DETTES OU PROBLÈMES LIES AU BIEN DONT IL A FAIT L’ACQUISITION.

Il est donc fortement conseillé de se faire accompagner par un conseiller ayant une bonne maîtrise des techniques et une « vraie conscience professionnelle » car le conseiller immobilier, ici en Espagne, ne portera pas non plus la responsabilité de votre achat. Et comme parfois, effectuer toutes les vérifications nécessaires auprès des différents services et organismes demandent de la persévérance et de la patience, il est important de bien choisir son conseiller et/ou de se faire accompagner par un avocat.

Comme nul n’est infaillible, j’ai choisi de collaborer avec un avocat que se charge d’effectuer les vérifications nécessaires à la sécurisation de l’achat et nous remet un document nous informant de la situation du bien tant sur le plan urbanistique, que sur ses dettes éventuelles, sa titularité, etc…

LE COMPROMIS DE VENTE – QUELS ENGAGEMENTS ?

Là encore, c’est un peu différent, le compromis de vente espagnol qui se nomme généralement « contrato de arras » vous engage vous et le vendeur dès la signature, il n’y a pas de délai de rétractation, les clauses suspensives sont peu pratiquées, c’est pour cela que je prends autant que possible le temps de procéder aux vérifications nécessaires avant sa signature et que je prends soin de le rédiger dans les deux langues. Ma méthode est certes plus longue mais plus sure pour chaque partie.

Il est déconseillé de s’engager à la hâte sur un compromis de vente, vous prendriez le risque de perdre le dépôt de garantie en cas de problème.

QUEL EST LE MONTANT DU DÉPÔT DE GARANTIE ?

La moyenne des dépôts de garantie pratiquée est d’environ 5% du prix du bien, mais cela peut varier dans certaines conditions.

Membre APIVA

ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER DE VALENCIA

L’association a pour vocation de garantir un niveau de connaissance de ses membres au travers de cessions de formation obligatoire, de mise à disposition d’outils, de documentation…